Conditions générales
Dernière mise à jour : 26/07/2025
1. Introduction
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation des services fournis par ComptaExpert, cabinet comptable situé au 540 Boulevard René-Lévesque Ouest, Montréal, QC. En utilisant notre site web ou en sollicitant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales.
2. Services
ComptaExpert propose des services de comptabilité, fiscalité et conseil financier aux entreprises et particuliers. La nature exacte des services fournis sera détaillée dans une lettre de mission ou un contrat séparé entre ComptaExpert et le client.
3. Demandes de renseignements et devis
Les demandes de renseignements et les devis sont gratuits et sans engagement. Les tarifs indiqués sur notre site web sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre situation et de l'étendue des services requis.
4. Conclusion du contrat
Un contrat est conclu entre ComptaExpert et le client après acceptation écrite d'un devis ou signature d'une lettre de mission. ComptaExpert se réserve le droit de refuser une demande de service sans avoir à justifier sa décision.
5. Obligations du client
Le client s'engage à :
- Fournir des informations exactes et complètes
- Collaborer activement avec ComptaExpert
- Fournir les documents et informations demandés dans les délais impartis
- Informer ComptaExpert de tout changement significatif dans sa situation
- Respecter les délais de paiement convenus
6. Obligations de ComptaExpert
ComptaExpert s'engage à :
- Exécuter les services avec diligence et professionnalisme
- Respecter les délais convenus avec le client
- Maintenir la confidentialité des informations du client
- Informer le client de tout problème pouvant affecter l'exécution des services
- Se conformer aux lois et règlements applicables
7. Prix et paiement
Les tarifs des services sont établis dans le devis ou la lettre de mission. Sauf mention contraire, tous les prix sont en dollars canadiens et hors taxes. Les modalités de paiement seront précisées dans le devis ou la lettre de mission.
En cas de retard de paiement, ComptaExpert se réserve le droit d'appliquer des frais de retard et de suspendre l'exécution des services jusqu'au règlement complet.
8. Propriété intellectuelle
Tous les documents, rapports et conseils fournis par ComptaExpert restent la propriété intellectuelle de ComptaExpert. Le client dispose d'un droit d'utilisation limité à ses besoins internes.
9. Confidentialité
ComptaExpert s'engage à traiter toutes les informations du client comme strictement confidentielles. Ces informations ne seront divulguées à des tiers qu'avec le consentement du client ou lorsque la loi l'exige.
10. Limitation de responsabilité
La responsabilité de ComptaExpert est limitée au montant des honoraires perçus pour les services concernés. ComptaExpert ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs, y compris la perte de profits ou d'opportunités commerciales.
11. Force majeure
ComptaExpert ne sera pas tenu responsable des retards ou manquements dans l'exécution de ses obligations résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, y compris mais sans s'y limiter : catastrophes naturelles, pandémies, grèves, défaillances techniques, actes gouvernementaux.
12. Résiliation
Le contrat peut être résilié par l'une ou l'autre partie moyennant un préavis écrit de 30 jours. En cas de manquement grave par l'une des parties à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat avec effet immédiat.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par le droit québécois. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.
14. Modification des conditions générales
ComptaExpert se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les clients seront informés de toute modification substantielle.
15. Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à :
ComptaExpert
540 Boulevard René-Lévesque Ouest
Montréal, QC
Email : info@drexilumagency.sbs
Téléphone : +1 (514) 103-7193